Transport de chevaux - précisions sur les nouvelles réglementations en vigueur depuis 2013

Voici un résumé des principales questions que l'on peut se poser avant de transporter des équidés.

La législation en matière de transport dépend à la fois de directives et règlements européens et de lois françaises. Cette législation évolue très rapidement et de par la multiplicité des sources il peut exister des problèmes d’interprétation.


Les réponses apportées aux questions suivantes sont données à titre d’information uniquement. Il appartient à chacun de se renseigner convenablement sur la législation qui s’applique à son cas particulier, notamment en matière de formation et d’assurance pour le transport d’équidés.

 

Administratif :

 

Faut-il un permis particulier pour transporter un cheval ?

 

Le permis dépend du type de véhicule(s) utilisé(s) pour transporter les équidés. Voici un tableau récapitulant les permis obligatoire suivant le type de véhicule : 

 

Permis	Type de véhicule
Catégorie B	Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.   Véhicules mentionnés à l'alinéa précédent attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.   Mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des poids totaux autorisés en charge (PTAC) du véhicule tracteur et de la remorque de l'ensemble n'excède pas 4 250 kilogrammes.
Catégorie C1	Véhicules automobiles autres que ceux de la catégorie D et D1 dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3 500 kilogrammes sans excéder 7 500 kilogrammes et qui sont conçus et construits pour le transport de huit passagers au plus outre le conducteur.   Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 750 kilogrammes.
Catégorie C	Véhicules automobiles autres que ceux des catégories D et D1, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 3,5 tonnes et qui sont conçus et construits pour le transport de huit passagers au plus outre le conducteur.   Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 750 kilogrammes.
Catégorie BE	Véhicules relevant de la catégorie B auxquels est attelée une remorque ou une semi-remorque qui a un poids total autorisé en charge (PTAC) n'excédant pas 3 500 kilogrammes lorsque l'ensemble formé par le véhicule tracteur et la remorque ne relève pas de la catégorie B.
Catégorie C1E	Véhicules relevant de la catégorie C1 attelés d'une remorque ou d'une semi-remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 750 kilogrammes ;   Véhicules relevant de la catégorie B attelés d'une remorque ou d'une semi-remorque dont le poids total autorisé en charge excède 3 500 kilogrammes.   Le poids total roulant autorisé des ensembles de véhicules relevant de la catégorie C1E ne peut excéder 12 000 kilogrammes.
Catégorie CE	Véhicules relevant de la catégorie C attelés d'une remorque ou d'une semi-remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 750 kilogrammes.

 

 

Dois-je avoir en ma possession le livret du cheval ? 

 

Le livret du cheval doit obligatoirement suivre l’équidé dans tous ses déplacements. (Article D 212-47 du Code rural)

 

 

Dois-je faire des démarches particulières ?

 

Si le transport n’est pas à but lucratif, et n'est pas effectuer dans un cadre économique, il n'y a pas de démarches particulières à effectuer. Les transports effectués par des particuliers ne sont pas considérés comme étant à but lucratif entrant dans un cadre économique, cependant, la législation du transport est assez ambigüe entre les normes européennes et françaises, donc il est possible qu'en cas de contrôle on vous demande le CAPTAV si les chevaux que vous transportez ne sont pas les votres. Dans ce cas, vous pouvez invoquer le fait que le transport n'est pas effectué dans un but économique aux personnes effectuant le contrôle routier.

D’autre part, le propriétaire ou le conducteur doivent s’assurer avant tout transport que :


- Les équidés sont identifiés et enregistrés,

- Les équidés ne sont ni malades ni blessés,

- Des dispositions convenables ont été mises en place pour le bien-être des équidés lors du déroulement du transport,

- Le moyen de transport utilisé est adéquat au transport d’équidé et qu’il ne présente pas des risques de blessures pour les équidés,

- Les équidés ne seront pas entravés pendant le transport, sauf cas de nécessité absolue.

 

 

Dois-je faire signer un contrat pour transporter un équidé en covoiturage ?

 

Il est toujours préférable de signer un contrat entre vous et la personne qui souhaite transporter l’équidé avec vous. Cela pour des raisons de responsabilité mais également pour prouver que vous ne transporter pas le cheval à titre professionnel et lucratif. Car dès que vous tirez un profit de cette activité vous pouvez être assimilé à un transporteur professionnel ce qui entraîne de nombreuses obligations en matière de formation notamment.

 

 

Comment doit-on répartir les frais de transports ?

 

Vous ne pouvez pas tirer profit du transport que vous effectuez, vous devez répartir les frais de transport équitablement entre tous les participants au transport. C’est-à-dire qu’il vous faut que prendre en compte les frais d’essence, de péages, d’assurance, mais également les frais liés à l’usure de la voiture.

 

 

Techniques :

 

 Comment savoir si ma voiture a la capacité de tracter un van ?

 

Pour savoir si votre voiture peut tracter un van, il vous suffit de regarder votre carte grise. Il faut retrancher le PTRA (poids total roulant autorisé) au PTAC (poids total autorisé en charge) pour savoir le poids maximum que votre voiture peut tracter.

 




Quelles sont les principales limitations de vitesse ?



 

Les limitations de vitesse dépendent du poids de l'ensemble des véhicules (tracteur + remorque).



Pour les ensembles de véhicules compris entre 3,5 tonnes et 12 tonnes, deux disques devront être apposés sur la partie arrière gauche de la remorque (van) : 90 et 80.



Les limitations de vitesses suivantes s'appliquent à cet ensemble de véhicules :



- 90 km/h sur les autoroutes et sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central,



- 80 km/h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme telles,



- 50 km/h en agglomération,



- 80 km/h sur le boulevard périphérique de Paris.





 

Doit-il y avoir des indications particulières sur mon moyen de transport ?

 

Lorsque vous transportez des chevaux, il est obligatoire de l’indiquer sur votre van ou camion. Un autocollant indiquant « attention chevaux » à l’arrière de votre van ou camion suffit pour remplir votre obligation.

 

 

Ai-je des interdictions de circulation ?

 

Il existe des interdictions de circulation légale. Cependant une dérogation permanente est appliquée au transport d’animaux vivants.

Il peut cependant exister des interdictions pendant les périodes estivales pour les véhicules ou ensemble de véhicules de plus de 7,5 tonnes. Des arrêtés sont pris chaque année pour définir les réseaux et les dates et horaires auxquelles il est interdit de circuler.

 

 

Assurances :

 

Dois-je prévenir mon assureur si je transporte d’autres équidés que le mien ?

 

Il est impératif que votre assureur soit prévenu du fait que vous transportez d’autres équidés que le vôtre, pour qu’il vous donne le montant jusqu’au quel vous êtes assuré en cas d’accident.

Le propriétaire de l’équidé que vous transportez peut de son côté souscrire une assurance à la journée couvrant les risques d’accident pour son équidé.

 

  

Responsabilités :

 

Qui est responsable du cheval pendant le transport ? Et en cas d’accident ?

 

Le conducteur est responsable de l’équidé durant la totalité du transport, qui a priori comprend également l’embarquement et le débarquement. Cette responsabilité vient du fait qu’il s’opère entre le propriétaire de l’équidé et le conducteur un transfert de garde, le conducteur a l’équidé sous sa garde durant le transport (article 1385 du Code civil).

 

Qui est responsable des vaccinations et de l’identification ?

 

Le propriétaire de chaque équidé est responsable de la tenue à jour des vaccinations de son équidé. L’équidé doit être à jour de ses vaccinations.

Il est également responsable de l’identification de son équidé. En effet, un équidé ne peut pas être transporté s’il n’est pas identifié, à l’exception des poulains sous la mère.

Merci Domi76, j'avais négligé ce nouveau permis, toutes mes excuses...

Et qu'avez-vous comme véhicule, en général pour le transport de vos chevaux ? Parce qu'avec les véhicules prévus pour ça, vous dépassez systématiquement le poids quand vous en mettez deux dedans. La structure est déjà trop lourde.
D'ailleurs, les gendarmes le savent très bien, ils m'ont confirmé qu'ils pouvaient arrêter n'importe qui à n'importe quel moment, en fonction de leur état d'esprit du jour.

Moi c 'est  4x4 + van 2 T de PTAC  PV = 700 kg reste 1T3 pour 2 chevaux moyen c'est bon. Permis E obligatoire .

Tu as entièrement raison. Pour ma part je possédais un van Fautras, rallongé porte voiture, dont le PV était 1200 kg et le PTAC 2600 kg. Je tractais ce Van avec un camion Renault Mascott 160 Dxi dont le PV était 2 300 kg et dont le PTRA était de 7 000 kg. Possédant tous mes permis du A au DE, je ne me posais pas de question.

Sauf qu'en cas d'accident (ma pomme), mon épouse ne pouvait pas conduire cet ensemble.

Lorsque nous faisons une randonnée dans le 79 ou dans le 85, on est dans la panade pour rapatrier tout le monde.

Précision, ma Juju ne pèse que 400 kg et dans le cas ou il y en aurait 2, cela ne poserait pas de problème par rapport à la maréchaussée.

Simple aparté, en général quand les gendarmes nous voient arriver il nous laisse passer sans problème en nous demandant même d'accélérer le mouvement , tous ne sont pas cavaliers ou connaissant la réglementation concernant le transport des chevaux !!!

Par rapport au problème de l'accident dont je serais éventuellement victime (j'ai quelques petits problèmes de santé), et même rien que pour le plaisir de ce faire conduire, nous avons décidé de vendre le van (le camion Mascott appartient à un de mes fils) et d'acquérir un camion transport de chevaux (Renault Master) et une remorque porte voiture de 750 kg.

Le camion a un PV de 2 200 kg et un PTRA de 5 000 kg, son PTAC est de 3 500 kg ; conclusion mon épouse peut conduire ce véhicule attelé à la remorque sans problème ni permis "spécial" : PV du camion = 2 200 kg + poids Juju + matériel = environ 500 kg + remorque + marathon = environ 400 kg === Total : 3 100 kg.

Ca passe, mais ce n'est pas le cas des meneurs qui possèdent des "traits" ; ils sont effectivement toujours en surchage, et beaucoup ne sont pas titulaire des permis requis.

Pour nous, c'est aussi un Master, que nous avons surélevé nous-même. P.T.A.C. 3500 kg, poids à vide 1850 kg ===> restent 1650 kg. Nous y embarquons nos deux Comtois d'environ 600 kg chacun ===> restent 450 kg pour l'aménagement, les harnais et matériels divers, nous et le plein de gazole. La voiture est sur une remorque = 500 kg. Jusqu'à présent, nous ne transportions qu'un seul cheval mais depuis que nous les avons mis en paire, nous mettons les deux. Bien sûr, nous n'allons pas bien loin parce que là, on sent que ça fait quand même du poids.

Il faudrait quand même que nous allions faire peser tout ça, pour être plus juste. C'est un fourgon aménagé, pas un camion spécial chevaux. Difficile de faire autrement, nous n'avons pas le permis E

1000 par jour, c'est énorme !!!
Nous venons justement de changer de camion cette semaine. Notre Master
a fait place à un Mascott avec une cellule bétaillère. Donc de ce côté, nous
sommes plus en règle pour le transport d'animaux.
D'un autre côté, nous y avons perdu niveau poids transportable, nous sommes
en plein dans le cas évoqué ci-dessus, comme beaucoup. 

Pourquoi ne pas faire une pétition au niveau national ?
C'est un peu à la mode actuellement, je reconnais, mais dans certains cas, un
grand nombre de signatures et des actions médiatisées auprès des administrations
concernées arrivent à faire bouger les choses.

Il n'est pas normal que les camping-cars, à vocation de voyages/loisirs, aient droit
à des dérogations alors que des professionnels dont l'activité dépend des transports
soient à ce point sanctionnés. Encore une belle injustice !!!  
Je crois savoir que les syndicats des transporteurs bloquent aussi cette évolution.
Ils ne voient pas ça d'un bon oeil et trouvent qu'il y a déjà beaucoup trop de
concurrence avec les sociétés qui utilisent les véhicules légers.